Réglementation MiCA : impact sur les crypto-actifs et les stablecoins

Nous approchons d'un changement important dans la réglementation des crypto-actifs et des services sur crypto-actifs au sein de l'Espace économique européen (EEE). Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) visant à harmoniser les réglementations dans l'ensemble de l'EEE, en garantissant un cadre cohérent pour les émetteurs et offreurs de crypto-actifs (y compris de stablecoins) ainsi que pour les prestataires de services de crypto-actifs, va entrer en application pour partie. Cette initiative contribuera à créer un environnement plus sûr et plus transparent pour toutes les personnes impliquées dans le marché des crypto-actifs.

Les principaux objectifs du MiCA sont les suivants :

• Remplacer les réglementations individuelles en vigueur dans de nombreux pays de l'UE par un cadre unificateur et exhaustif.
• Établir des règles plus claires pour les fournisseurs de services de crypto-actifs et les émetteurs de tokens.
• Fournir plus de certitude dans la réglementation des crypto-actifs, qui ne sont pas couverts par les réglementations financières existantes.

À partir du 30 juin 2024, les titres III et IV de la MiCA contenant le régime des stablecoins deviendront applicables, introduisant un ensemble de règles destinées aux entreprises émettant des stablecoins au sein de l'EEE, qui devront passer par une procédure d'agrément. Seules les sociétés respectant les exigences imposées par MiCA seront autorisées à émettre et à proposer des stablecoins dans l'EEE.

Les stablecoins sont un type de crypto-actifs qui cherchent à maintenir une valeur stable en rattachant leur valeur marchande à une référence externe, qui peut être une monnaie fiduciaire comme l'euro, une matière première comme l'or, ou même une combinaison de ces deux éléments. 

Le MiCA divise les stablecoins en deux types principaux : les tokens de monnaie électronique (EMT) et les tokens référencés par des actifs (ART) : 

• Tokens de monnaie électronique : stablecoins qui visent à stabiliser leur valeur en faisant référence à une monnaie officielle unique, similaire à la monnaie électronique. Les stablecoins adossés à la monnaie fiduciaire, comme l'USDT et l'USDC, font partie de cette catégorie. 
• Tokens référencés par des actifs : stablecoins qui visent à stabiliser leur valeur en faisant référence à plusieurs actifs, tels qu'un panier de devises, de matières premières ou d'autres crypto-actifs. DAI et PAXG sont des exemples marquants d'ART.

En règle générale, les émetteurs de stablecoins doivent garantir que les actifs de réserve sont gérés de manière sûre et efficace, qu'ils sont séparés des actifs propres de l'émetteur et qu'ils ne sont pas donnés en garantie. En outre, les exigences suivantes s'appliquent aux différents types de stablecoins :

• Tokens de monnaie électronique : les émetteurs doivent fournir aux détenteurs une créance sur l'émetteur réclamable à tout moment et pour la même valeur que la monnaie référencée par les tokens. Les émetteurs de tokens de monnaie électronique doivent être agréés soit en tant qu'établissement de crédit, soit en tant qu'établissement de monnaie électronique (EMI).
• Tokens référencés par des actifs : les émetteurs doivent maintenir une réserve d'actifs pour garantir la valeur des tokens, qui doit protéger contre les risques de marché et de change. Les émetteurs de tokens référencés par des actifs doivent obtenir l'autorisation de l'autorité compétente et faire approuver leur white paper avant d'offrir des tokens au public.

L'introduction de ces nouvelles exigences devrait avoir un impact significatif sur le marché des stablecoins, à la fois dans l'UE et dans le monde, les émetteurs et les offreurs de stablecoins non conformes pouvant faire l'objet de sanctions de la part des autorités et des régulateurs compétents, telles que l'arrêt de l'offre de ces stablecoins dans l'EEE. Cependant, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement quels émetteurs de stablecoins ont déposé une demande de licence dans l'EEE, ni quel est le point de vue des autorités compétentes à leur égard.*

Chez SwissBorg, nous veillons activement à ce que les crypto-actifs présentés dans notre application respectent les exigences réglementaires applicables. Afin de maintenir la conformité avec les normes les plus élevées, nous contrôlons avec diligence le statut des stablecoins disponibles parmi nos offres afin de garantir que seuls les stablecoins conformes à MiCA sont mis à la disposition de nos utilisateurs. Tout changement dans nos offres vous sera notifié à l'avance. 

Comme on ne sait pas encore exactement quels sont les stablecoins qui seront considérés comme autorisés, il faut garder à l'esprit que ces nouvelles règles pourraient créer des contraintes pour la circulation des stablecoins et avoir un impact sur leur valeur et leur liquidité, en particulier en cas d'application de sanctions aux émetteurs ou offreurs de stablecoins non conformes, ou en cas de décision d'une plateforme d'échange de radier un stablecoin de la liste. Une liquidité réduite peut poser des problèmes pour l'exécution des transactions et empêcher les sorties de position rapides. Nous vous invitons à faire des recherches avant d'investir. 

Nous comprenons l'importance d'une communication transparente et nous fournirons dès que possible de plus amples détails. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension au cours de ce processus. 

*Le 1er juillet, 2024 Circle a annoncé que leur stablecoin USDC avait reçu une licence d'établissement de monnaie électronique (EMI), ce qui le rend conforme aux obligations réglementaires de MiCA pour les stablecoins ou les tokens de monnaie électronique. En conséquence, nous avons supprimé notre avis d'avertissement pour USDC dans l'application SwissBorg.